Conditions générales

1. Atelier

SARL Atelier Pétrarque, capital 18 000 €, 14 rue Pétrarque, 84000 Avignon. RCS Avignon 521 938 274, SIRET 521 938 274 00012, APE 1814Z (reliure et activités connexes). Gérante : Mme Sophie Mestre. TVA FR 35 521938274.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Prestations

• Reliure plein cuir in-8 (chèvre Maroc) : à partir de 380 €
• Reliure plein papier marbré : à partir de 220 €
• Demi-reliure cuir : à partir de 280 €
• Restauration livre ancien : devis sur expertise
• Stage week-end (16 h) : 280 € · Stage 5 jours : 880 €
• Carnets personnalisés : 32-95 € selon format

4. Commande

Devis valable 60 jours. Acompte 40%, solde à la livraison. Délai 6 semaines à 6 mois selon complexité.

5. Label EPV et BnF

Atelier titulaire du label EPV (arrêté du 12 septembre 2018, renouvelé 2023). Référencé Bibliothèque nationale de France et DRAC PACA pour les ouvrages classés Monument Historique ou inscrits aux Trésors nationaux (art. L. 622-1 et L. 111-1 Code du patrimoine).

6. Conservation

Matériaux de conservation : papier pH neutre (ISO 9706), cuirs sans chrome VI (REACH), colles animales traditionnelles (peau de lapin), fil de lin Fil au Chinois. Conformité aux normes ICOM-CC (conservation-restauration).

7. Droit de rétractation

Pas de rétractation pour les pièces sur mesure (art. L. 221-28 3° C. conso). Stages : 14 jours (L. 221-18) si non commencé.

8. Garantie

Garantie 10 ans sur la couture et la reliure (sauf usure normale, humidité > 65%). Légale 2 ans (art. L. 217-3 C. conso), vices cachés 2 ans.

9. Ouvrages confiés

Les ouvrages confiés à l'atelier sont assurés par l'atelier (assurance « livres confiés » Smabtp, plafond 50 000 € par dossier, plafond supérieur sur demande).

10. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris. RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Avignon pour les professionnels.