Politique de confidentialité

RGPD (UE 2016/679) et loi 78-17.

1. Responsable

SARL Atelier Pétrarque, capital 18 000 €, 14 rue Pétrarque, 84000 Avignon. RCS Avignon 521 938 274, SIRET 521 938 274 00012, APE 1814Z. Gérante : Mme Sophie Mestre. contact@atelier-petrarque.fr.

2. Données collectées

• Identité (particulier, bibliothèque, éditeur, archive)
• Coordonnées
• Description et photos de l'ouvrage
• Pour MH/Trésors : autorisation DRAC
• Factures

3. Finalités

• Devis et exécution
• Restauration et expertise
• Conformité DRAC, BnF
• Comptabilité

4. Bases légales

Contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) Code du patrimoine, comptabilité.

5. Durées

• Dossiers de reliure : durée illimitée (archives)
• MH : durée illimitée (Code du patrimoine)
• Comptabilité : 10 ans

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Avignon, OVH SAS, BnF, DRAC PACA, FFRR, assureur Smabtp (ouvrages confiés). Aucun transfert hors UE.

7. Confidentialité

Les ouvrages confiés (manuscrits, archives, livres rares) sont couverts par confidentialité. Photos d'archives non diffusées sans autorisation écrite du propriétaire.

8. Vos droits

RGPD art. 15-21. CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité

TLS 1.3, OVH France. Atelier sécurisé, alarme. Assurance « livres confiés » Smabtp.

10. Contact

contact@atelier-petrarque.fr — 14 rue Pétrarque, 84000 Avignon.